Permis d'aménager n° 02B03323A0004 à Bastia pour un terrain de 1 873 m², Vetrice
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 02B03323A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B03323A0004 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé Vetrice.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 873 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03323A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |