Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A36217R0005

Permis d'aménager n° 02A36217R0005 à Zonza, Taglio Rosso

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PA n° 02A36217R0005

Demandeur

BIP PROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36217R0005 porte sur un projet situé Taglio Rosso. BIP PROMO figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 68 permis d'aménager référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taglio Rosso

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIP PROMO

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499253623
SIRET
49925362300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A36217R0005
Code commune INSEE 2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Taglio Rosso à Zonza (20144).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BIP PROMO et autorisé le 5 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36217R0005, déposé en mairie de Zonza.

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