Permis d'aménager n° 02A36213R0006 à Zonza, Grazzoso
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PA n° 02A36213R0006
Demandeur
SCI POMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36213R0006 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé Grazzoso. Le demandeur déclaré est SCI POMME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis d'aménager référencés à Zonza est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2014.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513935494
- SIRET
- 51393549400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36213R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |