Permis d'aménager n° 02A36213R0005 à Zonza, Poggio Rosso 20144 Sainte-Lucie De Por
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 29 août 2013
Dossier PA n° 02A36213R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A36213R0005, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2013 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Poggio Rosso 20144 Sainte-Lucie De Por.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1731, F1728, F1724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis d'aménager référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poggio Rosso 20144 Sainte-Lucie De Por
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPO (20142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36213R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |