Retour aux permis d'aménager de Zonza

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A36212R0008

Permis d'aménager à Zonza pour 0 m² de terrain - Grazzoso

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JONA et autorisé le 31 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36212R0008, instruit par la commune de Zonza.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PA n° 02A36212R0008

Demandeur

JONA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A36212R0008, délivré le 31 janvier 2013 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Grazzoso, Zonza (20144). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JONA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont G3106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

14/04/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G3106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2a362
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JONA

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440786564
SIRET: 44078656400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A36212R0008
Code commune INSEE	2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grazzoso, Zonza (20144).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JONA et autorisé le 31 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36212R0008, instruit par la commune de Zonza.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.