Permis d'aménager n° 02A36213R0007 à Zonza, Cirendino
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PA n° 02A36213R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A36213R0007 a été délivré le 28 août 2013 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Cirendino.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I405, I403, I404. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis d'aménager référencés à Zonza est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36213R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |