Permis d'aménager n° 02A36213R0004 à Zonza
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 02A36213R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36213R0004 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis d'aménager référencés à Zonza est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36213R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |