Permis d'aménager n° 02A36212R0006 à Zonza, Canal Zuglio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PA n° 02A36212R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36212R0006 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé Canal Zuglio.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I528, I529, I527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 68 permis d'aménager référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36212R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |