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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A3232500002

Permis d'aménager n° 02A3232500002 à Tavaco pour un terrain de 32 598 m², Nivalella

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A3232500002, déposé en mairie de Tavaco.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PA n° 02A3232500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A3232500002, délivré le 1 avril 2026 à Tavaco (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Nivalella.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 598 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tavaco est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

32 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tavaco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tavaco Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A323
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 598 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALATA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A3232500002
Code commune INSEE	2a323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 598 m², situé Nivalella à Tavaco (20167).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A3232500002, déposé en mairie de Tavaco.

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