Permis d'aménager n° 02A32314D0001 à Tavaco
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PA n° 02A32314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2014 à Tavaco (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A32314D0001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1231. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tavaco est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Tavaco
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaco Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A323
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVACO (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A32314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |