Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A32322A0001

Permis d'aménager n° 02A32322A0001 à Tavaco pour un terrain de 8 529 m², Nivalella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PA n° 02A32322A0001

Demandeur

GRAVONA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nivalella, le permis d'aménager n° 02A32322A0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Tavaco (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de GRAVONA IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 529 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Tavaco.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

8 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Tavaco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nivalella

Territoires administratifs

Commune
Tavaco Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A323
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 529 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAVONA IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891306698
SIRET
89130669800012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
TAVACO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A32322A0001
Code commune INSEE 2a323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 529 m², situé Nivalella à Tavaco (20167).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GRAVONA IMMO et autorisé le 14 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A32322A0001, déposé en mairie de Tavaco.

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