Permis d'aménager n° 02A32318C0002 à Tavaco, Valle Di Baniccia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 02A32318C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavaco (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A32318C0002 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé Valle Di Baniccia.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A997. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Tavaco.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Tavaco
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaco Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A323
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTICCIO (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A32318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |