Permis d'aménager n° 02A28814R0001 à Sotta, Dilligato
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 02A28814R0001
Demandeur
MOBY DICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Dilligato, le permis d'aménager n° 02A28814R0001 a été délivré le 3 juin 2015 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par MOBY DICK.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D324, 0D323. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sotta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sotta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dilligato
Territoires administratifs
- Commune
- Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBY DICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341556942
- SIRET
- 34155694200025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- SOTTA (20146)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A28814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |