Permis d'aménager n° 02A28807R0001 à Sotta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 02A28807R0001
Demandeur
MARINE PROMOTION 2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A28807R0001 a été délivré le 4 juin 2013 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse). Le demandeur déclaré est MARINE PROMOTION 2A.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1910, B1819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sotta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sotta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINE PROMOTION 2A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492014410
- SIRET
- 49201441000020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A28807R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |