Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A28807R0001

Permis d'aménager n° 02A28807R0001 à Sotta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PA n° 02A28807R0001

Demandeur

MARINE PROMOTION 2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A28807R0001 a été délivré le 4 juin 2013 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse). La société de promotion immobilière MARINE PROMOTION 2A porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 6 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1910, B 1819. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Sotta, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2007
2
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1910 B 1819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARINE PROMOTION 2A, une SARL basée à Propriano. L'unité légale a été créée en 2006, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MARINE PROMOTION 2A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492014410
SIRET
49201441000020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A28807R0001
Code commune INSEE 2a288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2007
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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