Permis d'aménager n° 02A28807R0001 à Sotta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 02A28807R0001
Demandeur
MARINE PROMOTION 2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A28807R0001 a été délivré le 4 juin 2013 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse). La société de promotion immobilière MARINE PROMOTION 2A porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 6 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1910, B 1819. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Sotta, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sotta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARINE PROMOTION 2A, une SARL basée à Propriano. L'unité légale a été créée en 2006, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MARINE PROMOTION 2A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492014410
- SIRET
- 49201441000020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A28807R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |