Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A28812R0003

Permis d'aménager n° 02A28812R0003 à Sotta, Gallina Varia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PA n° 02A28812R0003

Demandeur

GALLINA VARJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A28812R0003, délivré le 15 janvier 2013 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Gallina Varia. GALLINA VARJA porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 539, D 553. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Sotta, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 539 D 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gallina Varia

Territoires administratifs

Commune
Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALLINA VARJA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sotta. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

GALLINA VARJA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423105980
SIRET
42310598000019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
1999
Localisation
SOTTA (20146)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A28812R0003
Code commune INSEE 2a288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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