Permis d'aménager n° 02A28812R0003 à Sotta, Gallina Varia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 02A28812R0003
Demandeur
GALLINA VARJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A28812R0003, délivré le 15 janvier 2013 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Gallina Varia. Le demandeur déclaré est GALLINA VARJA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D539, D553. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sotta est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sotta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gallina Varia
Territoires administratifs
- Commune
- Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLINA VARJA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423105980
- SIRET
- 42310598000019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- SOTTA (20146)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A28812R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |