Permis d'aménager n° 02A28813R0001 à Sotta, Salva Di Livo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PA n° 02A28813R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sotta (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A28813R0001 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un projet situé Salva Di Livo.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1937, 0B1819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sotta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sotta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salva Di Livo
Territoires administratifs
- Commune
- Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTA (20146)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A28813R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |