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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A27114A0055

Permis d'aménager n° 02A27114A0055 à Sarrola-Carcopino, Rn 194 Effrico

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27114A0055, déposé en mairie de Sarrola-Carcopino.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PA n° 02A27114A0055

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A27114A0055, délivré le 27 novembre 2014 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rn 194 Effrico.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C622, 0C623. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sarrola-Carcopino.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C622 0C623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Effrico

Territoires administratifs

Commune: Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A271
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A27114A0055
Code commune INSEE	2a271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rn 194 Effrico à Sarrola-Carcopino (20167).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27114A0055, déposé en mairie de Sarrola-Carcopino.

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