Permis d'aménager n° 02A24724R0007 à Porto-Vecchio pour un terrain de 29 618 m², Ortibarzo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 02A24724R0007
Demandeur
ORTIBARZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A24724R0007 porte sur un projet situé Ortibarzo. Le demandeur déclaré est ORTIBARZO.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 618 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1947, C674, C713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Porto-Vecchio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORTIBARZO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984603365
- SIRET
- 98460336500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A24724R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |