Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A24724R0007

Permis d'aménager n° 02A24724R0007 à Porto-Vecchio pour un terrain de 29 618 m², Ortibarzo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PA n° 02A24724R0007

Demandeur

ORTIBARZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2025 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A24724R0007 porte sur un projet situé Ortibarzo. Le demandeur déclaré est ORTIBARZO.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 618 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1947, C674, C713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Porto-Vecchio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

29 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1947 C674 C713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 618 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTIBARZO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984603365
SIRET
98460336500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A24724R0007
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 618 m², situé Ortibarzo à Porto-Vecchio (20137).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORTIBARZO et autorisée le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24724R0007, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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