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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A24724R0007

Permis d'aménager à Porto-Vecchio pour 29 618 m² de terrain - Ortibarzo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORTIBARZO et autorisé le 6 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24724R0007, instruit par la commune de Porto-Vecchio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PA n° 02A24724R0007

Demandeur

ORTIBARZO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A24724R0007, délivré le 6 mars 2025 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ortibarzo, Porto-Vecchio (20137). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORTIBARZO. L'opération concerne un terrain de 29 618 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1947, C674, C713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

29 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1947 C674 C713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 618 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTIBARZO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984603365
SIRET: 98460336500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A24724R0007
Code commune INSEE	2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 618 m², situé Ortibarzo, Porto-Vecchio (20137).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORTIBARZO et autorisé le 6 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24724R0007, instruit par la commune de Porto-Vecchio.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.