Permis d'aménager n° 02A24722R0001 à Porto-Vecchio pour un terrain de 3 499 417 m², Fraura
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 02A24722R0001
Demandeur
COMMUNE DE PORTO VECCHIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fraura, le permis d'aménager n° 02A24722R0001 a été délivré le 25 janvier 2023 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORTO VECCHIO.
L'opération concerne un terrain de 3 499 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A352, A353, A354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Porto-Vecchio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 499 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTO VECCHIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002471
- SIRET
- 21200247100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORTO VECCHIO CEDEX 09 (20537)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A24722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |