Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A24722R0001

Permis d'aménager n° 02A24722R0001 à Porto-Vecchio pour un terrain de 3 499 417 m², Fraura

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PA n° 02A24722R0001

Demandeur

COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fraura, le permis d'aménager n° 02A24722R0001 a été délivré le 25 janvier 2023 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORTO VECCHIO.

L'opération concerne un terrain de 3 499 417 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A352, A353, A354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

3 499 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A352 A353 A354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 499 417 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002471
SIRET
21200247100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PORTO VECCHIO CEDEX 09 (20537)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A24722R0001
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 499 417 m², situé Fraura à Porto-Vecchio (20137).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTO VECCHIO et autorisé le 25 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24722R0001, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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