Permis d'aménager n° 02A19818A0005 à Ota, Marine De Porto
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 02A19818A0005
Demandeur
COMMUNE D OTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A19818A0005 porte sur un projet situé Marine De Porto. La demande émane de COMMUNE D OTA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1269, 0C1270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ota est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ota
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OTA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001986
- SIRET
- 21200198600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OTA (20150)
Autres dossiers de COMMUNE D OTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A19818A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |