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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A19818A0004

Permis d'aménager n° 02A19818A0004 à Ota, Marine De Porto

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OTA et autorisé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A19818A0004, déposé en mairie d'Ota.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PA n° 02A19818A0004

Demandeur

COMMUNE D OTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A19818A0004 a été délivré le 16 septembre 2019 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Marine De Porto. Le projet est porté par COMMUNE D OTA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C984, 0C986, 0C1000. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ota.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C984 0C986 0C1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OTA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001986
SIRET: 21200198600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OTA (20150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A19818A0004
Code commune INSEE	2a198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Marine De Porto à Ota (20150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OTA et autorisé le 16 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A19818A0004, déposé en mairie d'Ota.

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