basedespermis.fr
Retour aux autorisations d'Ota
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A19818A0003

Permis d'aménager n° 02A19818A0003 à Ota, Marine De Porto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PA n° 02A19818A0003

Demandeur

COMMUNE D OTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A19818A0003 a été délivré le 12 septembre 2019 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Marine De Porto. Le projet est porté par COMMUNE D OTA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B707, 0B1180. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ota est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ota

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B707 0B1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OTA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001986
SIRET
21200198600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
OTA (20150)

Autres dossiers de COMMUNE D OTA

PA n°02A19818A0005 Autorisé
Marine De Porto
16 sept. 2019
PA n°02A19818A0004 Autorisé
Marine De Porto
16 sept. 2019
PA n°02A19818A0002 Autorisé
Place De La Marine
16 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A19818A0003
Code commune INSEE 2a198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Marine De Porto à Ota (20150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE D OTA et autorisé le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A19818A0003, déposé en mairie d'Ota.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ota

PA n°02A19818A0001 Autorisé
Funtana L Ora
Ota (20150)
02 août 2018
PA n°02A19818A0002 Autorisé
Place De La Marine
Ota (20150)
16 sept. 2019 COMMUNE D OTA
PA n°02A19818A0004 Autorisé
Marine De Porto
Ota (20150)
16 sept. 2019 COMMUNE D OTA
PA n°02A19818A0005 Autorisé
Marine De Porto
Ota (20150)
16 sept. 2019 COMMUNE D OTA

Autres types d'autorisations à Ota

Permis de construire à Ota

23 autorisations