Permis d'aménager n° 02A1301500001 à Grosseto-Prugna pour un terrain de 8 186 m², Cannes - Ondella Porticcio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 02A1301500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2016 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A1301500001 porte sur un projet situé Cannes - Ondella Porticcio.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 186 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4447, A4448, A4449. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Grosseto-Prugna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porticcio
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CLOUD (92 21)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A1301500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |