Permis d'aménager n° 02A1301500004 à Grosseto-Prugna pour un terrain de 16 600 m², Ondella - Porticcio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PA n° 02A1301500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A1301500004, délivré le 4 avril 2016 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ondella - Porticcio.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2383, A4356. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Grosseto-Prugna est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ondella - Porticcio
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AFA (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A1301500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |