Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A1301400003

Permis d'aménager n° 02A1301400003 à Grosseto-Prugna pour un terrain de 34 018 m²

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PA n° 02A1301400003

Demandeur

MAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2015 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A1301400003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de MAPE.

L'opération concerne un terrain de 34 018 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A522, A5110, A4982. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Grosseto-Prugna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Surface du terrain

34 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/11/2015
2
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A522 A5110 A4982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 34 018 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813018447
SIRET
81301844700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
GROSSETO PRUGNA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A1301400003
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 018 m², à Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MAPE et autorisé le 29 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301400003, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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