Permis de construire n° 02A1301200069 à Grosseto-Prugna pour 198 m² de logement, Route Des Cannes Ondella Porticcio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 22 janvier 2013
Dossier PC n° 02A1301200069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Cannes Ondella Porticcio, le permis de construire n° 02A1301200069 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2013 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A4448, A4450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ondella Porticcio
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNON (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1301200069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |