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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A09813A0001

Permis d'aménager n° 02A09813A0001 à Coti-Chiavari, Lotissement L Oliveraie Lo Costa Del Pozzaccio

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09813A0001, déposé en mairie de Coti-Chiavari.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PA n° 02A09813A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A09813A0001, délivré le 10 février 2014 à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Lotissement L Oliveraie Lo Costa Del Pozzaccio.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2067. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Coti-Chiavari.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coti-Chiavari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Costa Del Pozzaccio

Territoires administratifs

Commune: Coti-Chiavari Code postal 20138 Identifiant INSEE 2A098
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A09813A0001
Code commune INSEE	2a098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement L Oliveraie Lo Costa Del Pozzaccio à Coti-Chiavari (20138).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09813A0001, déposé en mairie de Coti-Chiavari.

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PA n°02A09817A0001 Autorisé

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Coti-Chiavari (20138)

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