Permis d'aménager n° 02A03215E0001 à Bastelicaccia, Sornaghone
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 02A03215E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A03215E0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Sornaghone.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC442, OC411, OC410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bastelicaccia
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sornaghone
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |