Permis d'aménager n° 02A03212B0008 à Bastelicaccia, Conca
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PA n° 02A03212B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Conca, le permis d'aménager n° 02A03212B0008 a été délivré le 21 février 2013 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conca
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAURO (20117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03212B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |