Permis d'aménager n° 02A03213E0003 à Bastelicaccia, Tenente
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 02A03213E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A03213E0003 a été délivré le 10 mars 2014 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Tenente.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1685, 0C1684, 0C1682. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tenente
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03213E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |