Permis d'aménager n° 02A03214E0001 à Bastelicaccia, Valle D Arola
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 02A03214E0001
Demandeur
MP BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A03214E0001, délivré le 8 septembre 2014 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Valle D Arola. MP BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2956. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valle D Arola
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512113077
- SIRET
- 51211307700022
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- GROSSETO-PRUGNA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |