Permis d'aménager n° 02A01723A0019 à Appietto, Golfe De Lava
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PA n° 02A01723A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Appietto (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A01723A0019 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé Golfe De Lava.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D418. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Appietto.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Appietto
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Golfe De Lava
Territoires administratifs
- Commune
- Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A017
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A01723A0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |