Permis d'aménager n° 02A01715A0028 à Appietto, Golfe De Lava
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 02A01715A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Golfe De Lava, le permis d'aménager n° 02A01715A0028 a été délivré le 3 décembre 2015 à Appietto (Corse-du-Sud, Corse).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Appietto est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Appietto
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Golfe De Lava
Territoires administratifs
- Commune
- Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A017
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A01715A0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |