Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A01720A0011

Permis d'aménager n° 02A01720A0011 à Appietto, Golfe De Lava Ajadata

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A01720A0011, déposé en mairie d'Appietto.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PA n° 02A01720A0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A01720A0011 a été délivré le 15 septembre 2020 à Appietto (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Golfe De Lava Ajadata.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D828, 0D827, 0D157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Appietto.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Appietto

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D828 0D827 0D157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ajadata

Territoires administratifs

Commune: Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A017
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: APPIETTO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A01720A0011
Code commune INSEE	2a017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Golfe De Lava Ajadata à Appietto (20167).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A01720A0011, déposé en mairie d'Appietto.

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