Permis d'aménager n° 02A01717A0019 à Appietto, San Giovanni
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 02A01717A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A01717A0019, délivré le 12 mars 2018 à Appietto (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé San Giovanni.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B953. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Appietto sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Appietto
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Giovanni
Territoires administratifs
- Commune
- Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A017
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A01717A0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |