Permis d'aménager n° 02A00613E0005 à Alata, Acciajola Soprana
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PA n° 02A00613E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Acciajola Soprana, le permis d'aménager n° 02A00613E0005 a été délivré le 14 novembre 2013 à Alata (Corse-du-Sud, Corse).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1691, 0B1689, 0B1677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Alata.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Alata
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Acciajola Soprana
Territoires administratifs
- Commune
- Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00613E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |