Permis d'aménager n° 02A00613E0001 à Alata, Perello
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PA n° 02A00613E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2013 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A00613E0001 porte sur un projet situé Perello.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB1302. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Alata.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2013.
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
12/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Alata
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perello
Territoires administratifs
- Commune
- Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |