Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A00613E0002

Permis d'aménager n° 02A00613E0002 à Alata, Bocca Di Carbinica

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00613E0002, déposé en mairie d'Alata.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PA n° 02A00613E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2013 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A00613E0002 porte sur un projet situé Bocca Di Carbinica.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA192. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Alata.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/05/2013

Chantier (DOC)

30/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Alata

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bocca Di Carbinica

Territoires administratifs

Commune: Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A00613E0002
Code commune INSEE	2a006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bocca Di Carbinica à Alata (20167).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00613E0002, déposé en mairie d'Alata.

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