Permis d'aménager n° 02A00613E0003 à Alata, Poggiolo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 02A00613E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00613E0003, délivré le 6 septembre 2013 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Poggiolo.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Alata est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alata
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poggiolo
Territoires administratifs
- Commune
- Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00613E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |