Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A00417A0005

Permis d'aménager n° 02A00417A0005 à Ajaccio, Luminaggia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PA n° 02A00417A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A00417A0005 a été délivré le 26 septembre 2017 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Luminaggia.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 1077. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Ajaccio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2018.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A00417A0005
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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