Permis d'aménager n° 02A00414A0002 à Ajaccio, Ch Torreta Salario
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PA n° 02A00414A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A00414A0002 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé Ch Torreta Salario.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Ajaccio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20304 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |