Permis d'aménager n° 02A00123D0001 à Afa, Rte De Radica Casaccioli
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 02A00123D0001
Demandeur
ADM FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00123D0001 a été délivré le 14 juin 2023 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rte De Radica Casaccioli. ADM FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1717, A638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Afa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2024
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Afa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casaccioli
Territoires administratifs
- Commune
- Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADM FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913530622
- SIRET
- 91353062200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ALATA (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00123D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |