Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292962500002

Permis d'aménager n° 0292962500002 à Tréméoc pour un terrain de 4 703 m², Ty Ar Garantec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 0292962500002

Demandeur

BRULE ARCHITECTES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2025 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292962500002 porte sur un projet situé Ty Ar Garantec. BRULE ARCHITECTES ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 703 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM140. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tréméoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

4 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
12/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréméoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 703 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRULE ARCHITECTES ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449603752
SIRET
44960375200022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
TREMEOC (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292962500002
Code commune INSEE 29296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 703 m², situé Ty Ar Garantec à Tréméoc (29120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRULE ARCHITECTES ASSOCIES et autorisé le 28 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292962500002, déposé en mairie de Tréméoc.

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