Permis d'aménager n° 0292932300006 à Trégunc pour un terrain de 2 345 m², 15 Rue Des Aubi__Pines
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PA n° 0292932300006
Demandeur
ACCESS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Aubi__Pines, le permis d'aménager n° 0292932300006 a été délivré le 24 janvier 2024 à Trégunc (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par ACCESS IMMO.
L'opération concerne un terrain de 2 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Trégunc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCESS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892424920
- SIRET
- 89242492000023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NEVEZ (29920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292932300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |