Permis d'aménager n° 0292932300004 à Trégunc pour un terrain de 1 474 m², 1 Tri__Blaouen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 0292932300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292932300004, délivré le 11 octobre 2023 à Trégunc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Tri__Blaouen.
L'opération concerne un terrain de 1 474 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL613, AL614, AL617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Trégunc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRI__GUNC (29910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292932300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |