Permis d'aménager n° 0292932300005 à Trégunc pour un terrain de 889 m², Chemin De La Lande Des Kor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PA n° 0292932300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292932300005 a été délivré le 27 février 2024 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De La Lande Des Kor.
L'opération concerne un terrain de 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL828, AL829, AL837. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Trégunc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRI__VOUX (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292932300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |