Permis d'aménager n° 0292932300002 à Trégunc pour un terrain de 11 930 m², Gwaremm Kerbodenn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 0292932300002
Demandeur
GREENFIELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292932300002, délivré le 6 juillet 2023 à Trégunc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Gwaremm Kerbodenn. Le dossier a été déposé par GREENFIELD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL768, AL769, AL770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Trégunc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREENFIELD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832463681
- SIRET
- 83246368100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75016)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292932300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |