Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292932500002

Permis d'aménager n° 0292932500002 à Trégunc pour un terrain de 1 190 m², 6 Impasse Ty Kerma

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2025

Dossier PA n° 0292932500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégunc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292932500002 a été délivré le 6 juillet 2025, pour un projet situé 6 Impasse Ty Kerma.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Trégunc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2025

Surface du terrain

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

6 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/07/2025
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 190 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292932500002
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 190 m², situé 6 Impasse Ty Kerma à Trégunc (29910).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026, achèvement déclaré le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292932500002, déposé en mairie de Trégunc.

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