Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292932500001

Permis d'aménager à Trégunc pour 1 976 m² de terrain - Chemin De La Lande Des Kor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PA n° 0292932500001

Demandeur

SAS JNVDB

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292932500001, délivré le 20 août 2025 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De La Lande Des Kor, Trégunc (29910). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS JNVDB. L'opération concerne un terrain de 1 976 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Surface du terrain

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 976 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JNVDB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821796935
SIRET
82179693500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292932500001
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 976 m², situé Chemin De La Lande Des Kor, Trégunc (29910).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAS JNVDB et autorisé le 20 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292932500001, instruit par la commune de Trégunc.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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