Permis d'aménager n° 0292932200007 à Trégunc pour un terrain de 2 855 m², 35 Route De Lambell
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 0292932200007
Demandeur
KERAMBRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Trégunc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292932200007 porte sur un projet situé 35 Route De Lambell. La demande émane de KERAMBRETON.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR489, YR1150, YR1151. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Trégunc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERAMBRETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484515846
- SIRET
- 48451584600034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de KERAMBRETON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292932200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |